Le nouveau règlement européen
REACH est entré en vigueur au 1er juin 2007
avec un échelonnement des obligations jusqu’en
2018.
L’Union européenne vient de se doter d’un nouveau régime instituant
le principe d’un enregistrement obligatoire
pour toute substance commercialisée, importée, fabriquée ou employée à plus d’une tonne par an.
REACH
induit une modification sans précédent des modalités d’échanges d’information
sur les substances ainsi que des responsabilités entre les différents
acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Chaque acteur devra
renforcer la traçabilité des différentes substances qu’il emploie.
Pour
pouvoir bénéficier des date lines échelonnées jusqu'en 2018, les
nouvelles dispositions de REACH doivent être prises rapidement en
compte pour pouvoir légalement continuer l’exercice de vos activités au
sein de l’Union européenne.
La responsabilité de l’évaluation sera désormais à la charge des industriels concernés avec
partage obligatoire des données pour minimiser les essais nécessaires.
Cela permettra, pour
les 30 000 substances les plus employées, une meilleure appréciation
des risques tout au long de leur cycle de vie et une élimination
progressive des substances les plus préoccupantes. Les utilisations
résiduelles de ces dernières seront désormais soumises à autorisation.
Une Agence européenne
des produits chimiques basée à Helsinki sera en charge de la mise en oeuvre et de la surveillance de ce nouveau système.
Ce site synthétise des informations sur ce réglement mais il ne saurait se substituer à la réglementation
applicable telle que décrite dans le règlement CE n°1907/2006 et autres textes applicables auxquels il convient de toujours se référer.
Il vise à souligner les principales obligations du nouveau système
REACH et à mieux en situer les principales échéances qu’il convient de respecter, et
s’attache à fournir des recommandations simples et à expliquer plus en détail les services proposés par
ASTEKA décrits dans l'onglet PRESTATIONS REACH.
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