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| Définitions |
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Article
: Objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une
forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants
pour sa fonction que sa composition chimique. Un article peut être
lui-même composé d’un assemblage d’articles ; selon cette définition,
un boulon, ou un avion sont considérés comme des articles.
Un
produit d'entretien n’est pas considéré comme un article dans sa
globalité : son emballage est un article, son contenu est une
préparation
.
CAS : Chemical Abstract Service.
CMR : Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction.
Déclarant
: Le fabricant ou l’importateur d’une substance ou le producteur d’un
article soumettant une demande d’enregistrement pour une substance.
Distributeur :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris
un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise
sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans une
préparation, pour le compte de tiers.
DNEL
: Niveau dérivé sans effet (Derived No Effect Level). C’est le niveau
d’exposition à une substance auquel l’humain peut être soumis.
ECB :
Bureau européen des produits chimiques.
EINECS : European Inventory of Existing Chemical. Substances - Système Européen de Classification des Substances Existantes.
ELINCS : European List of Notified Chemical Substances - Liste Européenne de Classification des Substances notifiées.
FDS : Fiche de Données de Sécurité.
FEIS : Forums d’Echange d’Informations sur les Substances.
Fabricant : Toute personne physique ou morale établie dans
la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fabrication : La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Fournisseur d'un article : Tout
producteur ou importateur d'un article, distributeur ou tout
autre acteur de la chaîne d'approvisionnement qui met un article sur le
marché.
Fournisseur d'une substance ou d'une préparation
: Tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui
met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans une
préparation.
Importateur
: Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
: L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Intermédiaire non isolé :
Un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré
intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs
dans lesquels a lieu la synthèse.
Intermédiaire isolé restant sur le site
: Un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un
intermédiaire non isolé, dans les cas où la fabrication de
l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances
à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par
une ou plusieurs personnes morales.
Intermédiaire isolé transporté
: Un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un
intermédiaire non isolé, transporté entre différents sites ou fourni à
d'autres sites.
IUCLID 5:International Uniform ChemicaL Information Database version 5
IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry.
Mise sur le marché :
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un
tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une
mise sur le marché.
Monomère :
Une substance qui est capable de former des liens covalents avec une
séquence d'autres molécules semblables ou non dans les conditions de la
réaction de formation du polymère pertinente pour le processus
particulier.
OSOR : One Substance One Registration.
PBT : Persistant Bioaccumulable et Toxique.
Les critères d'identification des substances PBT sont ennoncés dans l'annexe VIII- paragraphe 1 (L396/383)
Polymère
: Substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence
d'un ou de plusieurs types d'unités monomères (forme réagie d'une
substance monomère dans un polymère) et réparties sur un éventail de
poids moléculaires.
PNEC : Concentration prédite sans effet (Previsible Non Effect
Concentration). C’est la concentration de la substance au-dessous de
laquelle il ne devrait pas y avoir d’effets nocifs dans le milieu
environnemental en cause.
Préparation :
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus. Une
peinture ou une résine composée de plusieurs substances est une
préparation. Les composites, les alliages, les lubrifiants, les
peintures, les vernis, les colles, etc. sont des préparations.
Producteur d'un article : Toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté.
REACH : Registration Evaluation Authorization of CHemical.
Scénario d’exposition
: L’ensemble des conditions, y compris les conditions de fonctionnement
et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la
substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la
manière dont le fabricant ou l’importateur contrôle ou recommande aux
utilisateurs en aval de contrôler l’exposition de l’être humain et de
l’environnement. Ces scénarios d’exposition peuvent aussi couvrir un
processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou
utilisations.
Substance
: Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenu par un
processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en
préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en
oeuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peutêtre séparé sans
affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Une substance est caractérisée par un numéro CAS, un nom chimique IUPAC.
- Exemples : Méthanal (Formaldéhyde) – CAS n°50-00-0.
Substance phase-in :
Une substance qui satisfait au moins à l’un des critères suivants :
- être mentionnée dans l’inventaire des substances chimiques existant
sur le marché communautaire (EINECS) ;
- avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant
adhéré à l'Union européenne le 1er janvier
1995 ou le 1er mai 2004,
mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou
l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant
l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant
ou l'importateur dispose d'une preuve écrite ;
- avoir été mise sur le marché dans l'Union européenne avant l'entrée en
vigueur du présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir
été considérée comme notifiée conformément
à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE,
sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle
est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou
l'importateur dispose d'une preuve écrite.
Substance notifiée
: Une substance dite ELINCS, pour laquelle une notification a été
présentée et qui pourrait être mise sur le marché conformément
à la directive 67/548/CEE.
Utilisateur aval :
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que
le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle
ou contenue dans une préparation, dans l’exercice de ses activités
industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur
n’est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur exempté en vertu de
l’article 2, paragraphe 7, point c) est considéré comme un utilisateur en aval.
RIP : REACH Implementation Projects. Le Bureau européen des produits chimiques (ECB)
est chargé du développement de guides techniques et d’outils
informatiques nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement
de REACH.
- RIP 1 : Description
du processus REACH
- RIP 2 : Développement
du système informatique
- RIP 3 : Guides pour l’industrie
- RIP 4 : Guides pour les autorités
- RIP 5 : Mise en place de la pré-Agence
- RIP 6 : Mise en place de l’Agence
- RIP 7 : Préparation de la Commission à
REACH
SGH
: Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des substances et préparations dangereuses.
vPvB : Very Persistant and very Bioaccumulable.
Les critères d'identification des substances vPvB sont ennoncés dans l'annexe VIII- paragraphe 2 (L396/385)
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